Retour aux autorisations de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Permis de construire Logement N° 07018724E0001

Permis de construire n° 07018724E0001 à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges pour 435 m² de logement, 1Bis Rue De Corcelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1Bis Rue De Corcelles, à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CDG et accordée le 18 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07018724E0001, déposé en mairie de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 07018724E0001

Demandeur

SCI CDG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2024 à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07018724E0001 porte sur un projet situé 1Bis Rue De Corcelles. Le demandeur déclaré est SCI CDG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1375, A1588. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1375 A1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges Code postal 70400 Identifiant INSEE 70187
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Locaux	435 m²	0 m²	435 m²	-435 m²	0 m²
Total	435 m²	435 m²	435 m²	0 m²	435 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	3	-	-	5
-	40,0 %	-	60,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CDG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481734721
SIRET: 48173472100030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAULNOT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07018724E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1Bis Rue De Corcelles, à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CDG et accordée le 18 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07018724E0001, déposé en mairie de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

PC n°07018718E0003 Locaux Terminé

Rue Des Blanchards

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 948 m² SDP

PC n°07018721E0001 Logement Autorisé

2 Chem Des Vignes

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

Extension sans transformation

24 févr. 2021 72 m² SDP

PC n°07018721E0004 Logement Terminé

Rue De La Berette

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

Nouvelle construction

19 août 2021 110 m² SDP

PC n°07018722E0002 Logement Terminé

6 Rue Des Champs Gressons

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

Extension sans transformation

01 août 2022 55 m² SDP

PC n°07018722E0003 Logement Commencé

Imp Impasse De Dravillars

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 119 m² SDP

PC n°0701872500001 Logement Autorisé

Chem Des Vignes

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

Nouvelle construction

09 mai 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Permis de démolir à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

2 autorisations