Permis de construire n° 07018718E0003 à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges pour 948 m² de locaux, Rue Des Blanchards
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 07018718E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07018718E0003 porte sur un projet situé Rue Des Blanchards.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK36, ZK85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges Code postal 70400 Identifiant INSEE 70187
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 2 648 m² |
| Total | 1 700 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07018718E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |