Permis de construire Logement N° 07018722E0002

Permis de construire n° 07018722E0002 à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges pour 55 m² de logement, 6 Rue Des Champs Gressons

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 07018722E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07018722E0002 a été délivré le 1 août 2022, pour un projet situé 6 Rue Des Champs Gressons.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B552, B577, B574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B552 B577 B574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges Code postal 70400 Identifiant INSEE 70187
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 395 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
Total 621 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVELLE-SUR-DOUBS (25260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07018722E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Champs Gressons, à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07018722E0002, déposé en mairie de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.

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