Permis de construire n° 07018618E0002 à La Creuse pour 547 m² de locaux, La Noira
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 07018618E0002
Demandeur
SCEA RAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07018618E0002 a été délivré le 7 septembre 2018 à La Creuse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Noira. SCEA RAPIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC11, ZC12, ZC71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Creuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noira
Territoires administratifs
- Commune
- La Creuse Code postal 70240 Identifiant INSEE 70186
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 588 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 135 m² |
| Total | 2 588 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 588 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 135 m² |
| Total locaux | 2 588 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RAPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382493146
- SIRET
- 38249314600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CREUSE (70240)
Autres dossiers de SCEA RAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07018618E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |