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Permis de construire Locaux N° 07018618E0001

Permis de construire à La Creuse pour 900 m² de locaux - La Noira

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 07018618E0001

Demandeur

SCEA RAPIN

Cette page présente le permis de construire n° 07018618E0001, délivré le 14 mars 2018 à La Creuse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Noira, La Creuse (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA RAPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC71, ZC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 217 m²

Surface existante avant

2 588 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

3 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à La Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC72 ZC71 ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noira

Territoire administratif

Commune
La Creuse Code postal 70240 Identifiant INSEE 70186
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 588 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 488 m²
Total 2 588 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 588 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA RAPIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382493146
SIRET
38249314600015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CREUSE (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07018618E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Noira, La Creuse (70240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA RAPIN et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07018618E0001, instruit par la commune de La Creuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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