Permis de construire n° 07018618E0001 à La Creuse pour 900 m² de locaux, La Noira
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 07018618E0001
Demandeur
SCEA RAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07018618E0001 a été délivré le 14 mars 2018 à La Creuse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Noira. Le projet est porté par SCEA RAPIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC71, ZC12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noira
Territoires administratifs
- Commune
- La Creuse Code postal 70240 Identifiant INSEE 70186
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 588 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 488 m² |
| Total | 2 588 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 588 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 488 m² |
| Total locaux | 2 588 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RAPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382493146
- SIRET
- 38249314600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CREUSE (70240)
Autres dossiers de SCEA RAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07018618E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |