Permis de construire n° 07017717C0004 à Corre pour 288 m² de locaux, Rue Maurice Boulanger
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 07017717C0004
Demandeur
GAEC DU PEUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07017717C0004, délivré le 11 juillet 2017 à Corre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Maurice Boulanger. Le projet est porté par GAEC DU PEUGET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D361, D242, D243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Corre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corre Code postal 70500 Identifiant INSEE 70177
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 043 m² |
| Total | 755 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 755 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PEUGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340028133
- SIRET
- 34002813300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CORRE (70500)
Autres dossiers de GAEC DU PEUGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017717C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |