Permis de construire Locaux N° 07017717C0003

Permis de construire à Corre pour 60 m² de locaux - 5 Rue Maurice Boulanger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 842 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Maurice Boulanger, Corre (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DAVID COPPEY et accordé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017717C0003, instruit par la commune de Corre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07017717C0003

Demandeur

HOLDING DAVID COPPEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07017717C0003, délivré le 16 mai 2017 à Corre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Maurice Boulanger, Corre (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING DAVID COPPEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK5, ZK16, ZK15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 842 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK5 ZK16 ZK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corre Code postal 70500 Identifiant INSEE 70177
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	412 m²
Total	352 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	352 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DAVID COPPEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824471585
SIRET: 82447158500011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CORRE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07017717C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 842 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Maurice Boulanger, Corre (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DAVID COPPEY et accordé le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017717C0003, instruit par la commune de Corre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corre

DP n°0701772600004 Locaux Autorisé

20 Rue André Parisse

Corre (70500)

Travaux sur construction existante

25 avr. 2026 173 m² SDP

PC n°0701772500007 Locaux Autorisé

2 Rue Du General De Gaule

Corre (70500)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 218 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

PC n°0701772500006 Locaux Autorisé

18 Rue Andre Parisse Au Nommseux

Corre (70500)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 320 m² SDP

PC n°0701772500004 Locaux Commencé

5B Rue Maurice Boulanger

Corre (70500)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 127 m² SDP HOLDING DAVID COPPEY

PC n°0701772500002 Logement Autorisé

Les Echaudes

Corre (70500)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 40 m² SDP

PC n°07017723C0002 Logement Terminé

7 Ter Rue Andre Parisse

Corre (70500)

Nouvelle construction

16 août 2023 225 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corre

Permis d'aménager à Corre

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corre

Autres types d'autorisations à Corre

Caractéristiques du projet