Permis de construire Locaux N° 07017713C0008

Permis de construire à Corre pour 109 m² de locaux - 5 Rue Maurice Boulanger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Maurice Boulanger, Corre (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DE LA GARE et accordé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017713C0008, instruit par la commune de Corre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 07017713C0008

Demandeur

CARROSSERIE DE LA GARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07017713C0008, délivré le 20 décembre 2013 à Corre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Maurice Boulanger, Corre (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK540, ZK466, D31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 799 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Corre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK540 ZK466 D31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corre Code postal 70500 Identifiant INSEE 70177
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	461 m²
Total	352 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	352 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE DE LA GARE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483393385
SIRET: 48339338500016
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: CORRE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07017713C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Maurice Boulanger, Corre (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DE LA GARE et accordé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017713C0008, instruit par la commune de Corre.

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