Permis de construire n° 07017418C0001 à Cordonnet pour 196 m² de logement, Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 07017418C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cordonnet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07017418C0001 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé Le Village.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C415, C416. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Cordonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordonnet Code postal 70190 Identifiant INSEE 70174
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 243 m² |
| Total | 47 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOT (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |