Permis de construire n° 07017414C0002 à Cordonnet pour 1 835 m² de locaux, Hantes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 07017414C0002
Demandeur
EARL DOMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hantes, le permis de construire n° 07017414C0002 a été délivré le 15 octobre 2014 à Cordonnet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DOMARTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordonnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hantes
Territoires administratifs
- Commune
- Cordonnet Code postal 70190 Identifiant INSEE 70174
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 3 220 m² |
| Total | 1 385 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 3 220 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 3 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429745565
- SIRET
- 42974556500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CORDONNET (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017414C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |