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Permis de construire Locaux N° 07017119E0001

Permis de construire à Corbenay pour 142 m² de locaux - 19 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Gare, Corbenay (70320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ATELIER MECAN CONSTRUCT AILLEVILLERS et accordé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017119E0001, instruit par la commune de Corbenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 07017119E0001

Demandeur

SAS ATELIER MECAN CONSTRUCT AILLEVILLERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07017119E0001, délivré le 21 novembre 2019 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue De La Gare, Corbenay (70320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ATELIER MECAN CONSTRUCT AILLEVILLERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1578, B1577, B1441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 723 m²

Surface existante avant

2 493 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1578 B1577 B1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 493 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	2 635 m²
Total	2 493 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	142 m²	142 m²	252 m²
Industrie	2 383 m²	0 m²	0 m²	2 383 m²
Total locaux	2 493 m²	142 m²	142 m²	2 635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ATELIER MECAN CONSTRUCT AILLEVILLERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 675950208
SIRET: 67595020800016
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: CORBENAY (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07017119E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Gare, Corbenay (70320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ATELIER MECAN CONSTRUCT AILLEVILLERS et accordé le 21 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017119E0001, instruit par la commune de Corbenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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