Permis de construire Locaux N° 07017116E0003

Permis de construire à Corbenay pour 1 970 m² de locaux - Avenue Albert Thomas

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 07017116E0003

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 07017116E0003, délivré le 2 novembre 2017 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Albert Thomas, Corbenay (70320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en bureaux, 1 328 m² en commerce et services, 514 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 140 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Commerce et services 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Entrepôt 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
GONDREVILLE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017116E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Albert Thomas, Corbenay (70320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 2 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017116E0003, instruit par la commune de Corbenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbenay

Autres types d'autorisations à Corbenay