Permis de construire n° 07015713E0003 à Clairegoutte pour 107 m² de locaux, 6 Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 07015713E0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Tuilerie, le permis de construire n° 07015713E0003 a été délivré le 10 mars 2014 à Clairegoutte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B774, B773, B772. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairegoutte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clairegoutte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairegoutte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70157
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 052 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 052 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000821
- SIRET
- 24700082100055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RONCHAMP (70250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015713E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |