Retour aux autorisations de Clairegoutte

Permis de construire Locaux N° 07015713E0003

Permis de construire à Clairegoutte pour 107 m² de locaux - 6 Rue De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Tuilerie, Clairegoutte (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07015713E0003, instruit par la commune de Clairegoutte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 07015713E0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07015713E0003, délivré le 10 mars 2014 à Clairegoutte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Tuilerie, Clairegoutte (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B774, B773, B772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 239 m²

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

15/12/2014

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Clairegoutte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B774 B773 B772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clairegoutte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70157
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 052 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 159 m²
Total	1 052 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 052 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000821
SIRET: 24700082100055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RONCHAMP (70250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07015713E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Tuilerie, Clairegoutte (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07015713E0003, instruit par la commune de Clairegoutte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clairegoutte

PC n°07015723E0002 Logement Commencé

Rue Magny-Danigon

Clairegoutte (70200)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 105 m² SDP

PC n°07015721E0002 Logement Commencé

Rue Magny-Danigon

Clairegoutte (70200)

Nouvelle construction

24 août 2021 109 m² SDP

DP n°07015719E0012 Locaux Autorisé

Rue De La Broche

Clairegoutte (70200)

Nouvelle construction

09 août 2019 8 m² SDP SIED 70

PC n°07015719E0001 Logement Commencé

Du Magny D'anigon

Clairegoutte (70200)

Nouvelle construction

24 avr. 2019 147 m² SDP

DP n°07015714E0013 Locaux Terminé

4 Du May

Clairegoutte (70200)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 20 m² SDP

PC n°07015713E0001 Logement Autorisé

2 Rue De La Braichotte

Clairegoutte (70200)

Transformation avec extension

09 déc. 2013 170 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clairegoutte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clairegoutte

Caractéristiques du projet