Permis de construire Logement N° 07014520C0010

Permis de construire à Chaux-la-Lotière pour 293 m² de logement - 3 Rue Du Milieu

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 07014520C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07014520C0010, délivré le 15 janvier 2021 à Chaux-la-Lotière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Milieu, Chaux-la-Lotière (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 739 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaux-la-Lotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaux-la-Lotière Code postal 70190 Identifiant INSEE 70145
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 564 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 857 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m²
Total 857 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUX-LA-LOTIERE (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07014520C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Milieu, Chaux-la-Lotière (70190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014520C0010, instruit par la commune de Chaux-la-Lotière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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