Permis de construire Locaux N° 07014521C0002

Permis de construire n° 07014521C0002 à Chaux-la-Lotière pour 77 m² de locaux, 20 Rue Du Sillon Les Longues Rayes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 07014521C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07014521C0002, délivré le 21 avril 2021 à Chaux-la-Lotière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Rue Du Sillon Les Longues Rayes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-la-Lotière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaux-la-Lotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longues Rayes

Territoires administratifs

Commune
Chaux-la-Lotière Code postal 70190 Identifiant INSEE 70145
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 124 m²
Locaux 19 m² 65 m² 0 m² 0 m² 12 m² 53 m² 72 m²
Total 131 m² 65 m² 12 m² 0 m² 12 m² 65 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 65 m² 0 m² 0 m² 12 m² 53 m² 72 m²
dont Bureaux 19 m² 65 m² 0 m² 0 m² 12 m² 53 m² 72 m²
Total locaux 19 m² 65 m² 0 m² 0 m² 12 m² 53 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUX-LA-LOTIERE (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07014521C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Sillon Les Longues Rayes, à Chaux-la-Lotière (70190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014521C0002, déposé en mairie de Chaux-la-Lotière.

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