Permis de construire n° 0701422600002 à Chaumercenne pour 139 m² de logement, 3 Rue Des Fouilles
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 0701422600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumercenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0701422600002 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé 3 Rue Des Fouilles.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A1033, A1034. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumercenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumercenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumercenne Code postal 70140 Identifiant INSEE 70142
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 77 m² | 62 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 62 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701422600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |