Permis de construire n° 0701422100001 à Chaumercenne pour 151 m² de locaux, 19 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 0701422100001
Demandeur
SCI DES 2 O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0701422100001, délivré le 5 octobre 2021 à Chaumercenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI DES 2 O.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A918, A919, A920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumercenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumercenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumercenne Code postal 70140 Identifiant INSEE 70142
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 976 m² |
| Total | 825 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 825 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 976 m² |
| Total locaux | 825 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 2 O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829992619
- SIRET
- 82999261900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMERCENNE (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701422100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |