Permis de construire Locaux N° 07013622C0009

Permis de construire n° 07013622C0009 à Charmoille pour 339 m² de locaux, 3 Rue Du Puits Sale

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 07013622C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à Charmoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07013622C0009 porte sur un projet situé 3 Rue Du Puits Sale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA151, AA234, AA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

2 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Charmoille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA151 AA234 AA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70136
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 2 519 m²
Total 2 180 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 2 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 180 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 2 519 m²
dont Industrie 2 180 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 2 519 m²
Total locaux 2 180 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 2 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMOILLE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07013622C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Puits Sale, à Charmoille (70000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013622C0009, déposé en mairie de Charmoille.

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