Permis de construire n° 07013621C0004 à Charmoille pour 132 m² de locaux, Les Petites Vernes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 07013621C0004
Demandeur
GAEC ATHEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07013621C0004 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé Les Petites Vernes. La demande émane de GAEC ATHEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH33, ZH59, ZH60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Charmoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70136
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 630 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 762 m² |
| Total | 5 630 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 630 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 762 m² |
| Total locaux | 5 630 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ATHEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317626976
- SIRET
- 31762697600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARMOILLE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013621C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |