Permis de construire n° 07013217O0002 à Chargey-lès-Gray pour 195 m² de locaux, 77 Route Nationale
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 07013217O0002
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Route Nationale, le permis de construire n° 07013217O0002 a été délivré le 14 février 2018 à Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC320, AC263, AC9. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chargey-lès-Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chargey-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70132
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 172 m² | 195 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 175 m² | 2 347 m² |
| Total | 2 172 m² | 195 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 175 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 172 m² | 195 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 175 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 2 172 m² | 195 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 175 m² | 2 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778501486
- SIRET
- 77850148600014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- CHARGEY-LES-GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013217O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |