Permis de construire Logement N° 07012214O0009

Permis de construire n° 07012214O0009 à Champlitte pour 163 m² de logement, 5 Rue Du Clos Lotissement Les Lavieres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 juillet 2014

Dossier PC n° 07012214O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Clos Lotissement Les Lavieres, le permis de construire n° 07012214O0009 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2014 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL829. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 535 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Champlitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Lavieres

Territoires administratifs

Commune
Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLITTE (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07012214O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 juillet 2014
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Clos Lotissement Les Lavieres, à Champlitte (70600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012214O0009, déposé en mairie de Champlitte.

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