Retour aux permis de construire de Champagney

Permis de construire Locaux N° 07012015E0002

Permis de construire à Champagney pour 204 m² de locaux - 4 Rue Des Freres Renaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Freres Renaud, Champagney (70290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNEY et accordé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012015E0002, instruit par la commune de Champagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 07012015E0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07012015E0002, délivré le 4 mai 2015 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Freres Renaud, Champagney (70290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD382, AD442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 968 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD382 AD442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	239 m²
Total	35 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	35 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001205
SIRET: 21700120500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPAGNEY (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07012015E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Freres Renaud, Champagney (70290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNEY et accordé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012015E0002, instruit par la commune de Champagney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagney

PC n°0701202600003 Logement Autorisé

8 Grande Rue

Champagney (70290)

Transformation sans extension

18 mai 2026 166 m² SDP SCI JT

PC n°0701202600002 Logement Autorisé

32 Avenue De La Gare

Champagney (70290)

Extension sans transformation

18 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0701202500023 Logement Autorisé

Rue Des Croix

Champagney (70290)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 149 m² SDP

PC n°0701202500022 Logement Autorisé

Rue De La Houillere

Champagney (70290)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 87 m² SDP LA PROSPERITE

PC n°0701202500020 Logement Autorisé

7B Rue Du Beuveroux

Champagney (70290)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 88 m² SDP

PC n°0701202500018 Logement Autorisé

14 Rue Du Pere Andre

Champagney (70290)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champagney

Permis d'aménager à Champagney

4 autorisations

Permis de démolir à Champagney

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagney

Autres types d'autorisations à Champagney

Caractéristiques du projet