Permis de construire n° 07012014E0002 à Champagney pour 182 m² de locaux, Za Les Champs May
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 07012014E0002
Demandeur
P.V.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Champs May, le permis de construire n° 07012014E0002 a été délivré le 16 septembre 2014 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par P.V.S..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Champs May
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.V.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387454812
- SIRET
- 38745481200067
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- TALANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012014E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |