Permis de construire n° 0701132600002 à Cenans pour 413 m² de locaux, Rombaz
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 0701132600002
Demandeur
GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0701132600002 a été délivré le 24 août 2026 à Cenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Rombaz. GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 3 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 17, ZC 144, ZC 145, ZC 147. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenans
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70113
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 136 m² |
| Emprise au sol créée | 413 m² |
| Emprise au sol supprimée | 804 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 136 m² à 2 549 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 549 m² |
| Total | 2 136 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 136 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE, dont l'adresse déclarée est à Cenans. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951413640
- SIRET
- 95141364000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CENANS (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701132600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |