Permis de construire Locaux N° 07010422O0002

Permis de construire n° 07010422O0002 à Bucey-lès-Gy pour 17 m² de locaux, 28 Rue Du Canal

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2022

Dossier PC n° 07010422O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07010422O0002, délivré le 16 juillet 2022 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Rue Du Canal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucey-lès-Gy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 105 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m²
Total 210 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m²
dont Entrepôt 105 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m²
Total locaux 105 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCEY-LES-GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07010422O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Canal, à Bucey-lès-Gy (70700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010422O0002, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

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