Permis de construire n° 07010421O0004 à Bucey-lès-Gy pour 960 m² de locaux, Chem Des Tanneries Sous Vellefrange
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 07010421O0004
Demandeur
SCI QUINET JONATHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07010421O0004 a été délivré le 8 juillet 2021 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Tanneries Sous Vellefrange. Le dossier a été déposé par SCI QUINET JONATHAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucey-lès-Gy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bucey-lès-Gy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Vellefrange
Territoires administratifs
- Commune
- Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUINET JONATHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898117957
- SIRET
- 89811795700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMOTTE-LES-PIN (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07010421O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |