Permis de construire n° 07010422O0004 à Bucey-lès-Gy pour 857 m² de locaux, La Molle Pierre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2022
Dossier PC n° 07010422O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07010422O0004 a été délivré le 17 septembre 2022, pour un projet situé La Molle Pierre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL32, ZL33, ZL34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucey-lès-Gy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Bucey-lès-Gy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Molle Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUCEY-LES-GY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07010422O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |