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Permis de construire Locaux N° 07010420O0004

Permis de construire n° 07010420O0004 à Bucey-lès-Gy pour 80 m² de locaux, Pl Du Tranot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl Du Tranot, à Bucey-lès-Gy (70700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUCEY-LES-GY et accordée le 13 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010420O0004, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2021

Dossier PC n° 07010420O0004

Demandeur

COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du Tranot, le permis de construire n° 07010420O0004 a été délivré le 13 février 2021 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE BUCEY-LES-GY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en équipements publics et 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucey-lès-Gy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 184 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/02/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	700 m²
Total	620 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	500 m²	30 m²	30 m²	530 m²
Autres activités	120 m²	50 m²	50 m²	170 m²
dont Bureaux	120 m²	50 m²	50 m²	170 m²
Total locaux	620 m²	80 m²	80 m²	700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001049
SIRET: 21700104900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUCEY-LES-GY (70700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

DP n°07010414O0005 Autorisé

Pl Du Tranot

Nouvelle construction

01 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07010420O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl Du Tranot, à Bucey-lès-Gy (70700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUCEY-LES-GY et accordée le 13 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010420O0004, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

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PC n°07010419O0002 Locaux Autorisé

2 Rte De Vellefrange

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PC n°07010420O0001 Logement Terminé

5 Chem Des Ecoliers

Bucey-lès-Gy (70700)

Transformation avec extension

10 août 2020 324 m² SDP

PC n°07010420O0003 Logement Commencé

Rue De Folle

Bucey-lès-Gy (70700)

Nouvelle construction

29 déc. 2020 105 m² SDP

PC n°07010421O0004 Locaux Terminé

Chem Des Tanneries Sous Vellefrange

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Route De Guledry La Croix De Mission

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Rue De La Croix Charles

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