Permis de construire Locaux N° 07010419O0002

Permis de construire n° 07010419O0002 à Bucey-lès-Gy pour 105 m² de locaux, 2 Rte De Vellefrange

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 07010419O0002

Demandeur

SARL ALEX FLORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rte De Vellefrange, le permis de construire n° 07010419O0002 a été délivré le 10 septembre 2019 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SARL ALEX FLORE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA131, ZA130, ZA129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucey-lès-Gy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 500 m²

Surface existante avant

2 356 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA131 ZA130 ZA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 156 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 261 m²
Total 2 356 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Commerce et services 156 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 261 m²
Total locaux 2 156 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALEX FLORE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403401557
SIRET
40340155700018
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
BUCEY-LES-GY (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07010419O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Vellefrange, à Bucey-lès-Gy (70700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL ALEX FLORE et accordée le 10 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010419O0002, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

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