Permis de construire Locaux N° 0700952600001

Permis de construire n° 0700952600001 à Breurey-lès-Faverney pour 148 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0700952600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0700952600001 a été délivré le 14 août 2026 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E579. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breurey-lès-Faverney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUREY LES FAVERNEY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0700952600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700952600001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

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