Permis de construire Logement N° 07008114E0001

Permis de construire n° 07008114E0001 à Bouhans-lès-Lure pour 105 m² de logement, En Mamettiez

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 07008114E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07008114E0001, délivré le 9 juillet 2014 à Bouhans-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Mamettiez.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhans-lès-Lure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Bouhans-lès-Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Mamettiez

Territoires administratifs

Commune
Bouhans-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70081
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMOUTIER (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07008114E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Mamettiez, à Bouhans-lès-Lure (70200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008114E0001, déposé en mairie de Bouhans-lès-Lure.

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