Permis de construire Locaux N° 07008113E0001

Permis de construire n° 07008113E0001 à Bouhans-lès-Lure pour 86 m² de locaux, 15 Imp Des Perches

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 07008113E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07008113E0001 a été délivré le 2 septembre 2013 à Bouhans-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Imp Des Perches.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhans-lès-Lure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/08/2016
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Bouhans-lès-Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouhans-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70081
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 139 m²
Total 53 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 139 m²
dont Entrepôt 53 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 139 m²
Total locaux 53 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUHANS-LES-LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07008113E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 10/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Imp Des Perches, à Bouhans-lès-Lure (70200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07008113E0001, déposé en mairie de Bouhans-lès-Lure.

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