Permis de construire n° 07007918C0006 à Bougnon pour 186 m² de locaux, Fontaine Aux Faulx Fontaine Aux Faulx
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 07007918C0006
Demandeur
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07007918C0006, délivré le 4 décembre 2018 à Bougnon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Fontaine Aux Faulx Fontaine Aux Faulx. Le projet est porté par EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine Aux Faulx
Territoires administratifs
- Commune
- Bougnon Code postal 70170 Identifiant INSEE 70079
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 186 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 51 m² | 186 m² |
| Total | 135 m² | 186 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 51 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 186 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 51 m² | 186 m² |
| Total locaux | 135 m² | 186 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 51 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348899295
- SIRET
- 34889929500177
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- BOUGNON (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07007918C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |