Permis de construire Locaux N° 07004619E0002

Permis de construire n° 07004619E0002 aux Aynans pour 72 m² de locaux, Aux Fraisey Aux Fraisey

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 07004619E0002

Demandeur

SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Aynans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07004619E0002 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé Aux Fraisey Aux Fraisey. Le demandeur déclaré est SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI85, ZI86, ZI87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aynans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 448 m²

Surface existante avant

10 600 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

10 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Aynans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI85 ZI86 ZI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Fraisey

Territoires administratifs

Commune
Les Aynans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70046
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 10 672 m²
Total 10 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 10 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 10 672 m²
dont Industrie 10 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 10 672 m²
Total locaux 10 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 10 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
676050032
SIRET
67605003200017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1960
Localisation
LURE CEDEX (70201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004619E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Fraisey Aux Fraisey, aux Aynans (70200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL et accordé le 12 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004619E0002, déposé en mairie des Aynans.

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