Permis de construire Locaux N° 07004619E0002

Permis de construire à Les Aynans pour 72 m² de locaux - Aux Fraisey Aux Fraisey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Fraisey Aux Fraisey, Les Aynans (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL et accordé le 12 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004619E0002, instruit par la commune de Les Aynans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 07004619E0002

Demandeur

SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07004619E0002, délivré le 12 août 2019 à Les Aynans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Fraisey Aux Fraisey, Les Aynans (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI85, ZI86, ZI87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 448 m²

Surface existante avant

10 600 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

10 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Aynans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI85 ZI86 ZI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Fraisey

Territoire administratif

Commune: Les Aynans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70046
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 600 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	10 672 m²
Total	10 600 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	10 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 600 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	10 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 676050032
SIRET: 67605003200017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LURE CEDEX (70201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07004619E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 448 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Fraisey Aux Fraisey, Les Aynans (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL et accordé le 12 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004619E0002, instruit par la commune de Les Aynans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Aynans

PC n°0700462500003 Logement Autorisé

Rue Du Pontcey

Les Aynans (70200)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 76 m² SDP

PC n°07004624E0002 Logement Autorisé

13 Rue Des Tilleuls

Les Aynans (70200)

Transformation sans extension

24 avr. 2024 126 m² SDP COMMUNE LES AYNANS

PC n°07004623E0005 Logement Commencé

Lotissement Champs Poirots

Les Aynans (70200)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 93 m² SDP

PC n°07004623E0004 Logement Terminé

Les Aynans (70200)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 76 m² SDP

PC n°07004623E0003 Logement Terminé

Lotissement Les Champs Poi

Les Aynans (70200)

Nouvelle construction

06 sept. 2023 149 m² SDP

PC n°07004622E0001 Logement Terminé

Lechamps Poirots

Les Aynans (70200)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Aynans

Permis d'aménager à Les Aynans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Aynans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Aynans

Autres types d'autorisations à Les Aynans

Caractéristiques du projet