Déclaration préalable Locaux N° 07004620E0001

Déclaration préalable n° 07004620E0001 aux Aynans pour 60 m² de locaux, 23 Rue De La Tuilerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2020

Dossier DP n° 07004620E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Aynans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07004620E0001 a été accordée le 14 mars 2020, pour un projet situé 23 Rue De La Tuilerie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 221 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aynans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 221 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/03/2020
Chantier (DOC)
14/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2020

Localisation du projet aux Aynans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Aynans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70046
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AYNANS (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07004620E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Tuilerie, aux Aynans (70200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004620E0001, déposé en mairie des Aynans.

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