Permis de construire Locaux N° 07004614E0002

Permis de construire à Les Aynans pour 1 468 m² de locaux - Aux Fraisey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Fraisey, Les Aynans (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL et accordé le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004614E0002, instruit par la commune de Les Aynans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 07004614E0002

Demandeur

SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07004614E0002, délivré le 8 août 2014 à Les Aynans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Fraisey, Les Aynans (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI90, ZI89, ZI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 735 m²

Surface existante avant

8 290 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

9 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Aynans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI90 ZI89 ZI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Fraisey

Territoire administratif

Commune: Les Aynans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70046
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 290 m²	1 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 468 m²	9 758 m²
Total	8 290 m²	1 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 468 m²	9 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Industrie	7 740 m²	0 m²	0 m²	7 740 m²
Entrepôt	0 m²	1 468 m²	1 468 m²	1 468 m²
Total locaux	8 290 m²	1 468 m²	1 468 m²	9 758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 676050032
SIRET: 67605003200017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LES AYNANS (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07004614E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Fraisey, Les Aynans (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL et accordé le 8 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004614E0002, instruit par la commune de Les Aynans.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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