Permis de construire Locaux N° 07004614E0002

Permis de construire n° 07004614E0002 aux Aynans pour 1 468 m² de locaux, Aux Fraisey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aux Fraisey, aux Aynans (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL et accordé le 8 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004614E0002, déposé en mairie des Aynans.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 07004614E0002

Demandeur

SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Aynans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07004614E0002 a été délivré le 8 août 2014, pour un projet situé Aux Fraisey. Le dossier a été déposé par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI90, ZI89, ZI88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aynans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 735 m²

Surface existante avant

8 290 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

9 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Aynans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI90 ZI89 ZI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Fraisey

Territoires administratifs

Commune: Les Aynans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70046
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 290 m²	1 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 468 m²	9 758 m²
Total	8 290 m²	1 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 468 m²	9 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	8 290 m²	1 468 m²	1 468 m²	9 758 m²
dont Bureaux	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
dont Industrie	7 740 m²	0 m²	0 m²	7 740 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 468 m²	1 468 m²	1 468 m²
Total locaux	8 290 m²	1 468 m²	1 468 m²	9 758 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 676050032
SIRET: 67605003200017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1960
Localisation: LES AYNANS (70200)

Autres dossiers de SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL

PC n°07004619E0002 Autorisé

Aux Fraisey Aux Fraisey

Nouvelle construction

12 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07004614E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aux Fraisey, aux Aynans (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCORFI - GROUPE GALVANOPLAST SARL et accordé le 8 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07004614E0002, déposé en mairie des Aynans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Aynans

PC n°07004613E0005 Locaux Terminé

Champs Poirots

Les Aynans (70200)

Extension sans transformation

21 juin 2013 300 m² SDP GAEC PRES POIROT

PC n°07004613E0006 Logement Terminé

Rue Sur Les Ecluses

Les Aynans (70200)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 123 m² SDP

PC n°07004614E0001 Logement Commencé

Rue De La Tuilerie

Les Aynans (70200)

Nouvelle construction

02 avr. 2014 124 m² SDP

PC n°07004615E0001 Locaux Autorisé

Champs Noirots

Les Aynans (70200)

Nouvelle construction

23 avr. 2015 1 333 m² SDP GAEC DE LA TOUR

PC n°07004615E0002 Locaux Terminé

Champs Poirots

Les Aynans (70200)

Extension sans transformation

27 mai 2015 428 m² SDP GAEC PRES POIROT

PC n°07004615E0004 Logement Terminé

15 Rue Des Tilleuls

Les Aynans (70200)

Transformation avec extension

29 juin 2015 104 m² SDP LA MAISON D'HENRY

Autres types d'autorisations aux Aynans

Permis d'aménager aux Aynans

2 autorisations