Retour aux autorisations de Autrey-lès-Gray

Permis de construire Locaux N° 07004116O0005

Permis de construire à Autrey-lès-Gray pour 1 170 m² de locaux - 7 Chemin Des Carrieres Bas De La Boissiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin Des Carrieres Bas De La Boissiere, Autrey-lès-Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI E.I.D. et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004116O0005, instruit par la commune de Autrey-lès-Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 07004116O0005

Demandeur

SCI E.I.D.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07004116O0005, délivré le 17 novembre 2016 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Chemin Des Carrieres Bas De La Boissiere, Autrey-lès-Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI E.I.D.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1010, A1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 413 m²

Surface existante avant

1 714 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Localisation du projet à Autrey-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1021 A1010 A1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas De La Boissiere

Territoire administratif

Commune: Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 714 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	2 884 m²
Total	1 714 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 714 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	2 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.I.D.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805271277
SIRET: 80527127700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUTREY-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07004116O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemin Des Carrieres Bas De La Boissiere, Autrey-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI E.I.D. et accordé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004116O0005, instruit par la commune de Autrey-lès-Gray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autrey-lès-Gray

PC n°07004123O0002 Locaux Commencé

1 Ruelle Du Tourniquet

Autrey-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

09 oct. 2023 128 m² SDP

PC n°07004122O0003 Logement Autorisé

Route D'auvet- Lot3

Autrey-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 102 m² SDP GREEN CONCEPT CONSTRUCTION

PC n°07004122O0006 Logement Autorisé

Route D'auvet- Lot5

Autrey-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 104 m² SDP GREEN CONCEPT CONSTRUCTION

PC n°07004122O0005 Logement Autorisé

Route D'auvet- Lot4

Autrey-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 102 m² SDP GREEN CONCEPT CONSTRUCTION

PC n°07004122O0004 Logement Autorisé

Route D'auvet- Lot5

Autrey-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 105 m² SDP GREEN CONCEPT CONSTRUCTION

PC n°07004122O0001 Logement Terminé

6 Rue Du Bouquet

Autrey-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

04 août 2022 109 m² SDP SCI HELISA

Autres types d'autorisations à Autrey-lès-Gray

Permis d'aménager à Autrey-lès-Gray

1 autorisation

Permis de démolir à Autrey-lès-Gray

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Autrey-lès-Gray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autrey-lès-Gray

Autres types d'autorisations à Autrey-lès-Gray

Caractéristiques du projet