Permis de construire n° 07004116O0005 à Autrey-lès-Gray pour 1 170 m² de locaux, 7 Chemin Des Carrieres Bas De La Boissiere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 07004116O0005
Demandeur
SCI E.I.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin Des Carrieres Bas De La Boissiere, le permis de construire n° 07004116O0005 a été délivré le 17 novembre 2016 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI E.I.D..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1010, A1015. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrey-lès-Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Autrey-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas De La Boissiere
Territoires administratifs
- Commune
- Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 714 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 884 m² |
| Total | 1 714 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 714 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 884 m² |
| Total locaux | 1 714 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.I.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805271277
- SIRET
- 80527127700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUTREY-LES-GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07004116O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |