Permis de construire Locaux N° 07002522C0001

Permis de construire n° 07002522C0001 à Arbecey pour 560 m² de locaux, Rue De L Etang

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 07002522C0001

Demandeur

GAEC DES POTHEYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbecey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002522C0001 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé Rue De L Etang. La demande émane de GAEC DES POTHEYS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE99. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbecey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2023

Localisation du projet à Arbecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbecey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70025
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 860 m²
Total 1 300 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 860 m²
Total locaux 1 300 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES POTHEYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818715450
SIRET
81871545000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ARBECEY (70120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002522C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Etang, à Arbecey (70120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES POTHEYS et accordée le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07002522C0001, déposé en mairie d'Arbecey.

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