Permis de construire Locaux N° 07002024C0005

Permis de construire n° 07002024C0005 à Andelarrot pour 90 m² de locaux, 1 Che Du Tacot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2024

Dossier PC n° 07002024C0005

Demandeur

SCI CLAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andelarrot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002024C0005 a été délivré le 15 juin 2024, pour un projet situé 1 Che Du Tacot. SCI CLAMAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelarrot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 231 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelarrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelarrot Code postal 70020 Identifiant INSEE 70020
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 570 m²
Total 480 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 480 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480000413
SIRET
48000041300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDELARROT (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002024C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Che Du Tacot, à Andelarrot (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLAMAR et accordé le 15 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002024C0005, déposé en mairie d'Andelarrot.

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