Permis de construire n° 07002024C0001 à Andelarrot pour 114 m² de locaux, 12 Impasse Au Bas De Varraux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2024
Dossier PC n° 07002024C0001
Demandeur
SCI VARRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002024C0001 a été délivré le 17 février 2024 à Andelarrot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Impasse Au Bas De Varraux. Le projet est porté par SCI VARRAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelarrot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andelarrot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelarrot Code postal 70020 Identifiant INSEE 70020
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 246 m² |
| Total | 132 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 246 m² |
| dont Entrepôt | 132 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 246 m² |
| Total locaux | 132 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VARRAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 947515383
- SIRET
- 94751538300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANDELARROT (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002024C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |