Permis de construire Logement N° 07001913C0005

Permis de construire n° 07001913C0005 à Andelarre pour 139 m² de logement, Derriere Verger Claude Mau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 07001913C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07001913C0005 a été délivré le 20 janvier 2014 à Andelarre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Verger Claude Mau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B558P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelarre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelarre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B558P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelarre Code postal 70000 Identifiant INSEE 70019
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERNEY (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07001913C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Derriere Verger Claude Mau, à Andelarre (70000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001913C0005, déposé en mairie d'Andelarre.

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