Permis de construire Logement N° 07001913C0002

Permis de construire n° 07001913C0002 à Andelarre pour 110 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 07001913C0002

Demandeur

SCI VDM 70

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andelarre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07001913C0002 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de SCI VDM 70.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelarre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelarre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelarre Code postal 70000 Identifiant INSEE 70019
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VDM 70

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751252537
SIRET
75125253700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESBOZ BREST (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07001913C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Andelarre (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VDM 70 et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001913C0002, déposé en mairie d'Andelarre.

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