Permis de construire Logement N° 07001417E0007

Permis de construire à Amblans-et-Velotte pour 150 m² de logement - Voie De La Bienfaisance ""En Croteillot""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 07001417E0007

Demandeur

HABITAT 70

Cette page présente le permis de construire n° 07001417E0007, délivré le 30 octobre 2017 à Amblans-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie De La Bienfaisance ""En Croteillot"", Amblans-et-Velotte (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 70. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
05/11/2019
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Amblans-et-Velotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""En Croteillot""

Territoire administratif

Commune
Amblans-et-Velotte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70014
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07001417E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 05/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie De La Bienfaisance ""En Croteillot"", Amblans-et-Velotte (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001417E0007, instruit par la commune de Amblans-et-Velotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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