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Permis de construire Mixte N° 07000417E0001

Permis de construire n° 07000417E0001 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine pour 104 m² de logement et locaux, 4 Hameau Du Mouliney

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 555 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Hameau Du Mouliney, à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07000417E0001, déposé en mairie d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 février 2017

Dossier PC n° 07000417E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000417E0001 porte sur un projet situé 4 Hameau Du Mouliney.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 555 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A215, A434, A435. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 555 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A215 A434 A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Adelans-et-le-Val-de-Bithaine Code postal 70200 Identifiant INSEE 70004
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	394 m²	19 m²	33 m²	106 m²	52 m²	-106 m²	288 m²
Locaux	276 m²	0 m²	52 m²	7 m²	33 m²	12 m²	288 m²
Total	670 m²	19 m²	85 m²	113 m²	85 m²	-94 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	276 m²	0 m²	52 m²	7 m²	33 m²	12 m²	288 m²
Total locaux	276 m²	0 m²	52 m²	7 m²	33 m²	12 m²	288 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE * (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07000417E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 555 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Hameau Du Mouliney, à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07000417E0001, déposé en mairie d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

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