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Permis de construire Locaux N° 07000418E0003

Permis de construire n° 07000418E0003 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine pour 360 m² de locaux, Ferme Quarree Bithaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ferme Quarree Bithaine, à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLANETE VERTE et accordé le 19 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000418E0003, déposé en mairie d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 07000418E0003

Demandeur

PLANETE VERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000418E0003 porte sur un projet situé Ferme Quarree Bithaine. La demande émane de PLANETE VERTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C426. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 781 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

02/04/2019

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bithaine

Territoires administratifs

Commune: Adelans-et-le-Val-de-Bithaine Code postal 70200 Identifiant INSEE 70004
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANETE VERTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 450767645
SIRET: 45076764500010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07000418E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 781 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ferme Quarree Bithaine, à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLANETE VERTE et accordé le 19 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000418E0003, déposé en mairie d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

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