Retour aux autorisations de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Permis de construire Locaux N° 07000413E0001

Permis de construire à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine pour 380 m² de locaux - Hameau De Besancenot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Besancenot, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000413E0001, instruit par la commune de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 07000413E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07000413E0001, délivré le 13 mars 2013 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau De Besancenot, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C442, C291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Localisation du projet à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C442 C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Besancenot

Territoire administratif

Commune: Adelans-et-le-Val-de-Bithaine Code postal 70200 Identifiant INSEE 70004
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07000413E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Besancenot, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000413E0001, instruit par la commune de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

PC n°0700042600002 Logement Autorisé

Rue De La Malpierre

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0700042600001 Logement Autorisé

11 Rue De La Malpierre

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 139 m² SDP

DP n°0700042500007 Locaux Autorisé

Rue Des Genevriers Aux Maronniers

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

07 déc. 2025 15 m² SDP ORION ENERGIES

DP n°07000422E0005 Locaux Terminé

Chemin Rural Les Grands Champs

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Extension sans transformation

08 sept. 2022 2 m² SDP TOTEM FRANCE

PC n°07000422E0002 Logement Terminé

1 Rue Du Carrage

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

17 mai 2022 126 m² SDP

PC n°07000421E0002 Logement Commencé

5 Rue Des Genevriers

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 101 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Caractéristiques du projet