Permis de construire Mixte N° 0693892100210

Permis de construire n° 0693892100210 à Lyon pour 284 m² de logement et locaux, 43 Rue Pierre Baizet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0693892100210

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892100210 porte sur un projet situé 43 Rue Pierre Baizet. Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 318 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 177 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 318 m²

Surface existante avant

4 901 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

5 185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 4 901 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 078 m²
Total 4 901 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 5 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 901 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 078 m²
Total locaux 4 901 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 078 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON CEDEX 03 (69427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892100210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 318 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Pierre Baizet, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892100210, déposé en mairie de Lyon.

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