Permis de construire Locaux N° 0693822100246

Permis de construire n° 0693822100246 à Lyon pour 59 m² de locaux, 28 Place Bellecour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0693822100246

Demandeur

CABINET MBK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822100246 a été délivré le 1 décembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Place Bellecour. Le projet est porté par CABINET MBK.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MBK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899835441
SIRET
89983544100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822100246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Place Bellecour, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CABINET MBK et accordée le 1 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822100246, instruit par la commune de Lyon.

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