Permis de construire Locaux N° 0693822100246

Permis de construire n° 0693822100246 à Lyon pour 59 m² de locaux, 28 place Bellecour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0693822100246

Demandeur

CABINET MBK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822100246 a été délivré le 1 décembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 place Bellecour. Le projet est porté par CABINET MBK.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 942 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 22. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, place Bellecour, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 942 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET MBK, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

CABINET MBK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899835441
SIRET
89983544100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822100246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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