Permis de construire n° 0693842100132 à Lyon pour 2 900 m² de logement et locaux, 5 -7 Montee Bonafous
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 0693842100132
Demandeur
REGIE SIMONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693842100132 a été délivré le 7 octobre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 -7 Montee Bonafous. Le projet est porté par REGIE SIMONNEAU.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 2 900 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 698 m², soit 147 m² par logement. Les locaux représentent 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 900 m² existants et construit 2 900 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 796 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 147 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 796 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 796 m² | 2 796 m² | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² |
| Locaux | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total | 2 900 m² | 2 900 m² | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 8 | 2 | - | - | - | 19 |
| 47,4 % | 42,1 % | 10,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE SIMONNEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
REGIE SIMONNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 964501704
- SIRET
- 96450170400032
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693842100132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BE 69 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.