La déclaration préalable n° 0693822001257, accordée le 24 novembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 C Cours Bayard.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 559 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 215, BC 219. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, cours Bayard, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 215 BC 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 559 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²
Total	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
dont Bureaux	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	127 m²	127 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693822001257
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, cours Bayard à Lyon (69000)

Les 2 autres permis de construire recensés cours Bayard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693821600200 Locaux Terminé

10 cours Bayard

Lyon (69000)

Transformation sans extension

04/10/2016 106 m² SDP LES COQUELICOTS MICRO-CRECHE

PC n°0693821300440 Locaux Terminé

cours Bayard

Lyon (69000)

Transformation avec extension

24/03/2014 561 m² SDP LYON CONFLUENCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693892000021 Logement Commencé

8 rue Jouffroy d'Abbans

Lyon (69000)

Transformation avec extension

23 nov. 2020 148 m² SDP

PC n°0693892000149 Mixte Annulé

rue des Docks / Rue de la

Lyon (69000)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 2 172 m² SDP DOCKS 38

PC n°0693892000193 Logement Terminé

65 Montee des Balmes

Lyon (69000)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 296 m² SDP

DP n°0693862001271 Logement Autorisé

115 rue Vendome

Lyon (69000)

Transformation sans extension

26 nov. 2020 101 m² SDP

PC n°0693822000184 Logement Commencé

24 place Bellecour

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

30 nov. 2020 77 m² SDP

PC n°0693832000164 Locaux Terminé

4 rue Saint Marc

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

30 nov. 2020 400 m² SDP FONDS DE DOTATION JACQUELINE & MICHEL CONREUR

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